Question de : M. Julia Didier
- RPR

M. Didier Julia rappelle a M. le ministre de l'agriculture et de la peche que malgre les mesures de compensations prevues dans le cadre de la reforme de la politique agricole commune, le chiffre d'affaires des producteurs de cereales et oleoproteagineux de Seine-et-Marne va baisser de 10 a 25 p. 100 et leurs revenus de 30 a 50 p. 100. Il lui fait remarquer que ces estimations ont ete faites en supposant que le paiement des compensations serait effectue a la recolte. Or il semblerait que celui-ci ne serait effectue qu'entre le 15 octobre et le 31 decembre 1993. Un tel decalage va necessairement avoir de graves consequences sur la gestion des marches et sur le fonctionnement des exploitations. En effet, de nombreux agriculteurs doivent payer les approvisionnements de l'annee en cours a la fin du mois de juillet et c'est egalement a cette epoque qu' ils doivent honorer les echeances des emprunts negocies avant la reforme de la PAC. Il lui demande donc de bien vouloir intervenir de facon a ce qu'au moins 80 p. 100 des compensations soient payees au moment de la recolte.