Ovins
Question de :
M. Bascou André
- RPR
M. Andre Bascou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'attribution des primes compensatoires ovines 1993, qui se base sur les animaux declares en 1991 (annee de reference), les reajustements des quotas n'intervenant eventuellement que sur le deuxieme acompte (automne 1993), voire sur le solde (printemps 1994) ; solution qui n'est pas supportable par les tresoreries d'exploitations exsangues, compte tenu des perspectives des cours de viandes ovines, orientes vers une baisse catastrophique. Il est inacceptable que, dans un contexte de production ovine francaise aussi preoccupant, les eleveurs les plus dynamiques se trouvent penalises par une application sans souplesse d'un reglement communautaire inadapte a la situation specifique de la France. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre a ce sujet.
Auteur : M. Bascou André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993