Emploi et activite
Question de :
M. Bascou André
- RPR
M. Andre Bascou appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation tres grave de la filiere ennoblissement textile qui se trouve en concurrence avec des pays exportant librement vers l'Europe des produits teints avec des colorants interdits pour leur toxicite, alors qu'eux respectent la clause environnement pour lutter contre le dumping ecologique. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre a ce sujet.
Auteur : M. Bascou André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Textile et habillement
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 23 mai 1994
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 30 mai 1994