Gibier
Question de :
M. Mathot Philippe
- UDF
M. Philippe Mathot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le caractere anti-economique de l'article L. 224-6 du code rural, qui dispose qu'il est interdit de mettre en vente du gibier pendant le temps ou la chasse n'est pas permise dans un departement. Cet article a pour consequence, dans le departement des Ardennes, d'interdire aux restaurateurs de faire figurer a leur menu des plats a base de sanglier. Or la consommation de cette viande contribue a l'attrait touristique du departement des Ardennes, frontalier avec la Belgique. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remedier a une interdiction qui cause un prejudice grave aux restaurateurs ardennais.
Auteur : M. Mathot Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Viandes
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993