Question de : M. Mignon Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'inquietude ressentie par les professionnels de l'animation equestre, qui travaillent dans plusieurs milliers de structures, participant sur l'ensemble du territoire national au tourisme rural et privilegiant un maintien d'emplois permanents et saisonniers. Jusqu'aux modifications recentes de la loi reglementant les activites physiques et sportives, le metier d'encadrer, d'animer, promenades et randonnees equestres n'etait pas reglemente. Les brevets d'accompagnateur et de guide de tourisme equestre delivres par la delegation nationale au tourisme equestre de la federation francaise d'equitation, inscrits a la convention collective nationale des personnels des centres equestres, garantissaient un niveau de competence reconnu par tous. A compter du 13 juillet prochain, il sera necessaire d'etre titulaire d'un brevet homologue par l'Etat pour encadrer, animer et enseigner. Ceci induira qu'environ 3 000 etablissements ne disposant pas de moniteur d'equitation, que plusieurs milliers de salaries, accompagnateurs et guides, vont se trouver hors la loi. Il lui demande, par consequent, si elle entend inscrire sur les listes d'homologation, les brevets deja reconnus par l'usage et inscrits a la convention collective, et permettre aux professionnels reglementairement installes de beneficier de droits acquis afin de continuer a gerer leur entreprise, a accompagner et a animer les activites de randonnees et de promenades.