Question écrite n° 3437 :
Aides et prets

10e Législature
Question signalée le 16 mai 1994

Question de : M. de Richemont Henri
- RPR

M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les preoccupations de chaines hotelieres. En effet, l'industrie hoteliere occupe le premier rang des activites les plus creatrices d'emploi pour la periode 1982-1990, puisque 41 p. 100 des 500 000 emplois crees ces dernieres annees sont le fait de l'industrie hoteliere. Et pourtant, des difficultes croissantes contrarient les activites de ces entreprises et leur avenir parait aleatoire et menace tant sont severes les effets de la conjoncture economique. Afin de venir en aide a ces professionnels. Il lui demande si des mesures financieres, telle que l'amenagement de la taxe professionnelle qui penalise l'embauche et les investissements, la forfaitisation de la redevance TV dans les hotels et l'attribution des prets bonifies dans le cadre d'un plan de modernisation de l'hotellerie familiale et independante sont programmees.

Données clés

Auteur : M. de Richemont Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hotellerie et restauration

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 mai 1994

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 23 mai 1994

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