Question écrite n° 3439 :
Controle technique des vehicules

10e Législature

Question de : M. Drut Guy
- RPR

M. Guy Drut appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur l'application, depuis le 1er janvier 1992, de la loi relative au controle technique des vehicules automobiles. Il lui demande de lui preciser l'etat actuel de mise en place, par region, des centres agrees, mise en place qui s'effectuerait au detriment des zones rurales. Il lui demande par ailleurs, s'il peut confirmer ou dementir le fait que, les prix des controles etant libres, ceux-ci varient du simple au double entre la province et Paris et s'il envisage de mettre bon ordre a une telle situation qui penalise les automobilistes parisiens et plus generalement ceux d'Ile-de-France.

Données clés

Auteur : M. Drut Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite routiere

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 16 août 1993

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