Question écrite n° 3440 :
Tarifs reduits

10e Législature

Question de : M. Drut Guy
- RPR

M. Guy Drut demande a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme s'il ne verrait pas d'inconvenient a ce que les personnes non imposables et possedant la carte Vermeil puissent beneficier des avantages de cette derniere dans des periodes jusqu'a present exclues (zone bleue). Ces personnes pourraient ainsi voyager chaque jour de la semaine et surtout pendant la periodes des fetes, ou elles sont le plus souvent sollicitees a se deplacer.

Données clés

Auteur : M. Drut Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993

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