Question écrite n° 3469 :
PAH

10e Législature

Question de : M. Charles Serge
- RPR

M. Serge Charles attire l'attention de M. le ministre du logement sur les difficultes liees a la reduction de 30 p. 100 qui affecterait le montant des credit prevus en matiere de prime a l'amelioration de l'habitat (PAH). Cette aide revet un double interet : social en ce qu'elle permet aux menages modestes de rehabiliter leur logement, economique en ce qu'elle generatrice d'activites pour les entreprises du batiment. Aussi, il lui demande s'il envisage de revenir sur les dispositions arretees, compte tenu de leur impact dans ces deux domaines.

Données clés

Auteur : M. Charles Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prets

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 16 août 1993

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