Montant des pensions
Question de :
M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF
M. Arnaud Cazin d'Honincthun demande a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur quel est le regime actuellement applicable pour les retraites des PTT et notamment en ce qui concerne l'application a ces retraites des mesures de reclassement dont ont beneficie les actifs des PTT. Ainsi, il lui demande comment sont calculees ces retraites, sur quels criteres et dans quelle mesure est pris en compte l'indice d'anciennete.
Auteur : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 9 août 1993