Tchad
Question de :
Mme Hostalier Françoise
- UDF
Mme Francoise Hostalier attire l'attention de Mme le ministre delegue a l'action humanitaire et aux droits de l'homme sur les graves violations des droits de l'homme au Tchad. La France est liee a ce pays par un accord prevoyant une aide pour former et equiper les regiments de l'armee et pour former la police. Malgre le changement de gouvernement, les violations des droits de l'homme ont continue. Sans controle sur la destination et l'utilisation de son aide, la France cautionnerait ainsi une situation ou les forces de securite torturent, procedent a des arrestations arbitraires et pratiquent des executions extra-judiciaires. Elle demande donc de quelles garanties s'entoure le gouvernement francais pour prevenir un detournement de l'assistance fournie.
Auteur : Mme Hostalier Françoise
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : action humanitaire et droits de l'homme
Ministère répondant : action humanitaire et droits de l'homme
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993