Question écrite n° 3487 :
Emploi et activite

10e Législature

Question de : M. Balkany Patrick
- RPR

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la concurrence entre les hotels et restaurants, d'une part, et les gites ruraux et demeures d'hotes d'autre part. Depuis plusieurs annees, l'hotellerie et la restauration connaissent une crise tres aigue, caracterisee par une baisse importante de la frequentation, et conduisant a des faillites et compressions de personnel nombreuses. Or le phenomene des demeures d'hotes et des gites ruraux se developpe de maniere croissante, favorise par un statut particulierement bienveillant. Il s'ensuit une concurrence desequilibree, certains beneficiant d'avantages fiscaux interdits aux etablissements classiques. Il lui demande quelles initiatives il compte prendre pour remedier a cette difference nuisible au developpement economique de toute une activite.

Données clés

Auteur : M. Balkany Patrick

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hotellerie et restauration

Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993

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