Question écrite n° 3491 :
Gel

10e Législature

Question de : M. de Richemont Henri
- RPR

M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le ministre du budget sur l'absence d'indemnisation, apres les gels de 1991 intervenus en Charente qui endommagerent tres gravement les vignobles de cette region. Il en est resulte une perte de recolte catastrophique et, actuellement, les viticulteurs connaissent une situation financiere tres difficile. Il lui demande s'il entend effectuer, au plus vite, le reglement des indemnisations liees a ce sinistre, ce qui offrirait la possibilite, a ce secteur d'activite, d'entamer une nouvelle phase de developpement.

Données clés

Auteur : M. de Richemont Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques naturels

Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993

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