Question écrite n° 34916 :
IUFM de Grenoble

10e Législature

Question de : M. Migaud Didier
- SOC

M. Didier Migaud appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation de l'institut universitaire de formation des maitres de l'academie de Grenoble dont le fonctionnement, apres la reduction budgetaire de 1 million de francs des credits de fonctionnement et de formation, est menace. Depuis quatre ans, les subventions accordees a cet institut n'ont pas augmente alors que le nombre des stagiaires et etudiants s'est accru de 26,5 p. 100. En 1992, la subvention annuelle par etudiant ou stagiaire s'elevait a 7 876 francs environ. Elle n'est plus que de 5 807 francs environ pour 1995 soit 2 000 francs de moins par etudiant ou stagiaire sur trois ans. S'il etait ampute de 1 million de francs, ce budget qui s'averait deja insuffisant ne permettrait plus le fonctionnement normal des enseignements dans l'ensemble des formations. Aussi, il lui demande s'il compte prendre des mesures en terme de creation supplementaire de postes de titulaires (creation de trente postes d'enseignants correspondant aux heures complementaires actuellement imposees) et de moyens supplementaires (accroissement de 1 million de francs de la subvention 1995 pour l'exercice 1996 soit 2 millions de plus que la subvention annoncee) afin de remedier a cette situation qui est preoccupante.

Réponse publiée le 13 mai 1996

Apres un reexamen particulierement attentif de la situation de l'institut universitaire de formation des maitres (IUFM) de l'academie de Grenoble et compte tenu d'un redeploiement de credits auquel il a ete possible de proceder en derniere phase de repartition, la subvention globale de fonctionnement de cet etablissement a ete portee, au titre de l'exercice budgetaire 1996, de 15,549 millions de francs, fixes lors d'une estimation initiale, a 16,464 millions de francs. S'agissant des moyens en personnels, deux emplois de professeurs agreges et deux emplois administratifs ont ete affectes a l'IUFM de Grenoble. Enfin, dans le cadre de la dotation exceptionnelle ouverte en loi de finances 1996, pour la maintenance et la securite des batiments des etablissements d'enseignement superieur, les IUFM beneficieront de credits complementaires pour aider a la realisation des travaux urgents, apres expertise de leurs dossiers.

Données clés

Auteur : M. Migaud Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 12 février 1996
Réponse publiée le 13 mai 1996

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