Question écrite n° 3495 :
Enfants accueillis

10e Législature

Question de : M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF

M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la precarite du statut des familles d'accueil des enfants abandonnes. Celles-ci n'ont qu'une reconnaissance marginale dans la loi de 1986. Pourtant, on sait combien il est important pour ces enfants de se trouver au sein d'une ambiance familiale chaleureuse indispensable a leur equilibre. Les liens qui se nouent entre les « parents d'accueil » et les enfants sont indiscutables. Or l'administration ne reconnait a ces parents que le role de salaries en charge d'une sorte de gardiennage, ce qui n'est conforme ni a leur devouement, ni a l'interet de l'enfant. Il semble indispensable d'accorder plus de droit a ces parents sur le devenir de l'enfant. Il lui demande donc ce que le Gouvernement peut envisager de faire en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Daubresse Marc-Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993

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