Politique et reglementation
Question de :
M. Gonnot François-Michel
- UDF
M. Francois-Michel Gonnot demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche s'il ne juge pas opportun de faire interdire la vente aux particuliers d'animaux vivants destines a la consommation, afin de faire cesser les abattages familiaux clandestins.
Auteur : M. Gonnot François-Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Abattage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993