CSG
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le traitement discriminatoire dont font l'objet les travailleurs frontaliers au regard en particulier, du regime de la contribution sociale generalisee (CSG). Il constate en effet que, non seulement cette categorie de salaries qui constitue pourtant l'une des forces vives de notre pays, n'a pas profite dans les memes proportions que les autres de la baisse de cotisations vieillesse decidee lors de l'instauration de la CSG, mais qu'en plus, elle est exclue du benefice de l'abattement forfaitaire de 42 francs sur la quote-part salariale. En consequence, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour que soient temperes, voire supprimes, les effets discriminatoires des dispositions penalisant cette categorie de salaries qui, a l'heure actuelle, subissent de plein fouet les effets de la crise.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993