Gites ruraux
Question de :
Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF
Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la difference de traitement concernant les gites ruraux selon qu'ils sont tenus par des agriculteurs ou par des salaries a la retraite. Alors que ces derniers peuvent cumuler les revenus des gites et leur retraite, le montant des locations doit etre deduit du montant des retraites, au-dela d'un plafond vite atteint, dans le cas des agriculteurs. Cette difference se justifie d'autant moins que, si un agriculteur ne loue pas ses gites pendant un an apres sa retraite, il retombe dans le regime salarie. Dans un souci d'amenagement du territoire et de maintien des populations et des activites en zone rurale, il serait souhaitable, en ce qui concerne la location des gites ruraux, que les agriculteurs puissent beneficier des memes avantages que les salaries.
Auteur : Mme Boisseau Marie-Thérèse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993