Manuest
Question de :
M. Thomas Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Thomas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les graves preoccupations rencontrees par les salaries de l'entreprise Manuest, de Chatenois, dans les Vosges. Les interesses, lorsque l'entreprise fonctionnait en Scop (pendant dix-huit ans), avaient verse une participation et avaient souscrit une assurance aupres de l'ASG. Plus de trois mois apres le changement de statut, ils attendent toujours d'etre rembourses, le delai de 90 jours etant depasse. Ils seraient heureux que grace a l'action du Gouvernement cette situation puisse etre solutionnee afin que les salaries recoivent rapidement ce qui leur est du.
Auteur : M. Thomas Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ameublement
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 13 juin 1994