Question écrite n° 3512 :
Politique du sport

10e Législature

Question de : M. de Richemont Henri
- RPR

M. Henri de Richemont attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les modalites d'application de la loi de decentralisation en matiere de sport. En effet, la reglementation en vigueur, ne confere pas actuellement de competences aux regions en matiere de sport. Or le sport est aujourd'hui un outil indispensable a la qualite du tissu social puisqu'il contribue a l'education des jeunes, a la lutte contre la delinquance et contre l'exclusion. C'est pourquoi il conviendrait de donner la competence necessaire aux conseils regionaux pour assurer le developpement des pratiques sportives. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures vont etre prises en ce sens.

Données clés

Auteur : M. de Richemont Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993

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