Titres restaurant
Question de :
M. Gaillard Claude
- UDF
M. Claude Gaillard demande a M. le ministre de l'economie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont prevues afin d'accelerer l'instruction, par le secretariat de la commission des titres restaurants, de la demande d'assimilation a restaurateur d'un charcutier-traiteur ; il s'agit bien sur d'un professionnel qui propose chaque jour a la vente des preparations alimentaires repondant aux exigences du decret du 29 decembre 1988. Il est etonnant et dommageable, surtout en cette periode economique difficile, que l'instruction puisse durer plusieurs mois ; ceci l'est d'autant plus lorsqu'il s'agit de repreneurs d'entreprises qui etaient agrees et qui doivent neanmois reprendre tout un circuit administratif. Il lui sait gre de bien vouloir prendre en compte cette requete qui emane d'artisans soucieux de se developper, malgre le contexte actuel, en vue de mieux repondre encore aux attentes de leur clientele.
Auteur : M. Gaillard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Salaires
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993