Contrats emploi solidarite
Question de :
M. Briane Jean
- UDF
M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la recente decision de contingentement du nombre de conventions contrat emploi-solidarite exige de chaque direction departementale, ce qui a pour effet d'imposer brusquement aux employeurs de nouveaux criteres rendant souvent impossible la signature de conventions. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'assouplir ces nouvelles dispositions afin de permettre a certains demandeurs d'emplois, qui ont des difficultes a trouver une activite ou a rentrer dans le dispositif mis en place, de beneficier encore des conventions CES.
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993