Emplois familiaux
Question de :
M. Briane Jean
- UDF
M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le caractere encore complique des formalites a remplir par les employeurs « d'emplois familiaux » et sur les differences de taux de cotisations lorsque l'emploi familial releve de regimes sociaux differents. Afin d'encourager le nombre de declarations d'emplois familiaux, il lui demande s'il ne serait pas opportun de simplifier encore les calculs et d'harmoniser pour ces cas d'especes les taux entre les differents regimes.
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993