Politique de l'enfance
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la publication du rapport de l'UNICEF sur la situation des enfants dans le monde et, plus particulierement, sur le sommet mondial pour les enfants de 1990, au cours duquel la France etait representee et s'est engagee a mettre au point un programme d'action national dont les objectifs ont ete fixes pour l'an 2000. Or il semble qu'aucune disposition relative a ce projet ne soit intervenue. A cet egard, il souhaiterait connaitre quelles sont les positions du Gouvernement et il lui demande s'il entre dans ses intentions de prendre rapidement des dipositions en la matiere.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993