Question écrite n° 3550 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- UDF

M. Jean-Paul Fuchs attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'importance du benevolat dans le fonctionnement des associations. Il lui rappelle la qualite du developpement des dirigeants des petites associations locales qui effectuent un travail primordial dans l'animation des petites communes rurales. Il lui demande si elle ne juge pas opportun d'envisager la mise en place d'un statut de l'elu associatif.

Données clés

Auteur : M. Fuchs Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 30 août 1993

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