Hygiene et securite du travail
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle s'il envisage effectivement le depot d'un projet de loi sur la securite du travail dans les entreprises mobiles (La Lettre de l'Expansion, no 1159, du 24 mai 1993).
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993