Commercants non sedentaires
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la situation des commercants non sedentaires. Cette profession reclame un veritable statut prevoyant une revalorisation du systeme de retraite (actuellement inferieure au SMIC, voire souvent au RMI) ainsi qu'une diminution des charges sociales. Par consequent, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de promouvoir cette forme de commerce essentiel dans nos villes et nos bourgs.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 9 août 1993