Question écrite n° 3556 :
Amenagement et protection

10e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- UDF

Preoccupe par l'actuelle deterioration du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les consequences du developpement economique et touristique. En effet, dans de nombreux departements, l'urbanisation galopante, la creation de zones industrielles ou de loisirs empietent souvent sur le lit des cours d'eau et imposent des obligations qui, si elles ne sont pas rapidement prises en compte, sont des sources de pollutions importantes. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre face a ce probleme fondamental de l'utilisation des cours d'eau a des fins touristiques ou economiques.

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993

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