Question écrite n° 3558 :
SNCF

10e Législature

Question de : M. Coussain Yves
- UDF

M. Yves Coussain demande a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme de bien vouloir lui preciser les suites qu'il donnera aux propositions contenues dans le rapport rendu par la commission d'enquete senatoriale chargee d'examiner l'evolution de la situation financiere de la SNCF.

Données clés

Auteur : M. Coussain Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993

partager