Education nationale : personnel
Question de :
M. Hyest Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les elections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales et locales uniques, communes aux corps des instituteurs et des professeurs des ecoles, qui auront lieu le 2 decembre 1993. Tout en se felicitant de la concertation mise en place, il conviendrait toutefois de reviser le decret no 90-770 du 31 aout 1990 avec une modification des articles 3, 4 et 9 conduisant a la suppression des « deuxiemes suppleants ». En effet, ce principe n'existait pas dans le projet de decret soumis a l'avis du comite technique paritaire ministeriel du 12 juillet 1990. C'est pourquoi il lui demande la possibilite de reetudier ce decret en tenant compte de ces revendications.
Auteur : M. Hyest Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993