Chauffeurs routiers
Question de :
M. Kergueris Aimé
- UDF
M. Aime Kergueris attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le respect des regles afferentes au transport routier. La diminution du volume entraine une baisse de tarif et une concurrence de plus en plus feroce, et met les societes de transport dans une situation tres difficile. Cette concurrence est d'autant plus aggravee qu'elle se fait dans bien des cas au detriment des regles de securite et des conventions collectives, mettant ainsi les societes qui respectent la loi dans des situations tres difficiles. Il lui demande par consequent de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, afin que les regles de repos, de salaire, et de temps de travail soient effectivement respectees par tous et sanctionnees.
Auteur : M. Kergueris Aimé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 30 août 1993