Question écrite n° 3566 :
Eleves

10e Législature

Question de : Mme Jacquaint Muguette
- COM

Mme Muguette Jacquaint expose a M. le ministre de l'education nationale la situation suivante : l'etude par le conseil d'administration d'un LEP des documents budgetaires de l'etablissement met en evidence un excedent de credits concernant la prise en charge des frais a la charge des eleves qui participent a des stages en entreprise. Or, dans le meme temps, les frais que les eleves ont a acquitter pour l'achat de materiel personnel necessaire a ces stages, tels des chaussures de securite ou des vetements de travail, ne sont par rembourses. Aussi lui demande-t-elle de lui preciser les modalites precises d'utilisation de ces credits et, eventuellement, les modifications qu'il entend apporter pour que ces frais professionnels puissent etre pris en charge.

Données clés

Auteur : Mme Jacquaint Muguette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement technique et professionnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993

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