PAC
Question de :
M. Pierna Louis
- COM
M. Louis Pierna interpelle M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'acceptation par la France du panel oleagineux. En cedant sur cette question, notre pays s'engage dans un engrenage qui va aggraver la situation de l'agriculture. Le prix est lourd a payer pour les agriculteurs, et pour l'ensemble de notre pays. Ainsi, 10 a 15 p. 100 des 5 200 000 hectares concernes vont disparaitre. Il lui demande, en consequence, d'exercer son droit de veto et d'engager un debat sur ces questions devant la representation nationale.
Auteur : M. Pierna Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993