Question écrite n° 3569 :
CEPME

10e Législature

Question de : M. Pierna Louis
- COM

M. Louis Pierna souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le projet de licenciement pour motif economique portant sur 300 emplois au siege de la direction generale du credit d'equipement des PME. Cette mesure semble contradictoire avec les propos du Premier ministre qui priait « les entreprises publiques d'avoir un comportement exemplaire en matiere d'emplois ». Le CEPME, dont les deux actionnaires principaux sont la Caisse des depots et consignations et l'Etat, doit-il faire exception ? Etablissement specialise dans le financement des PME, le CEPME peut assurer des missions au service de la sauvegarde du tissu industriel et de l'emploi. L'Etat doit disposer d'un tel outil alors que les faillites des PME se multiplient actuellement. La reduction des effectifs signifierait a terme la liquidation de l'etablissement ? Aussi il lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre afin que le CEPME puisse assurer et developper l'ensemble de ces missions et conserver ainsi les emplois menaces.

Données clés

Auteur : M. Pierna Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994

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