Question de : M. Pierna Louis
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M. Louis Pierna attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la decision de la Barclays Bank SA de supprimer 283 emplois, dont 222 licenciements. La Barclays Bank SA a depose aupres du comite de credit et de la SLF un dossier sur sa transformation en simple succursale de la maison mere anglaise, Barclays PLC. Ce dossier comporte un volet fiscal visant a faire beneficier la maisonmere du report deficitaire accumule en France. Les organisations syndicales avancent le chiffre de 817 millions de francs. Le comite d'entreprise a donne un avis defavorable a cette decision. Ainsi, le Gouvernement s'appreterait a faire un cadeau de plusieurs centaines de millions de francs, qui ne serviraient qu'a financer des suppressions d'emplois en France. Cette pratique est contraire a la volonte affichee du Gouvernement de s'attaquer au probleme du chomage. Aussi, il lui demande la nature et le montant des mesures fiscales qui devraient etre accordes a la Barclays Bank PLC et les dispositions que compte prendre le Gouvernement afin que les emplois menaces a la Barclays Bank SA soient preserves.