Conditions d'attribution
Question de :
M. Poujade Robert
- RPR
M. Robert Poujade appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le mode de calcul du quotient familial. En effet, le quotient familial, dont le mode de calcul varie selon les caisses, est utilise dans la majorite des cas pour evaluer le critere de ressources familiales qui sert dans l'attribution de nombreuses allocations versees par les caisses d'allocations familiales. Il lui demande, en consequence, les mesures qu'elle entend prendre pour harmoniser ce dispositif.
Auteur : M. Poujade Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993