Structures administratives
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le rapport sur les orientations budgetaires a moyen terme annexe au projet de loi d'orientation quinquennale de redressement des finances publiques, presente par le Conseil economique et social, proposant une forte reduction de la progression des depenses publiques et « d'importantes reformes des structures administratives permettant d'ameliorer leur efficacite et leur productivite », reformes devant etre mises en oeuvre des 1994 et poursuivies les annees suivantes. Ce rapport propose de profondes reorganisations de certains services administratifs et, le cas echeant, la redefinition de leurs missions. Il lui demande la suite qu'il envisage de reserver a ce rapport qui trace, a juste titre, des perspectives d'avenir susceptibles d'etre rapidement mises en oeuvres.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : fonction publique
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 9 août 1993