Duree du travail
Question de :
M. Dupilet Dominique
- SOC
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le frequent non-respect de la reglementation relative a la duree du travail. Il lui demande en consequence s'il envisage de renforcer les pouvoirs des inspecteurs du travail afin qu'ils puissent effectuer un controle efficace, tenant compte de la situation d'inferiorite dans laquelle se trouve les salaries en raison des menaces qui pesent aujourd'hui sur la situation de l'emploi.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993