Question écrite n° 3592 :
Audiovisuel

10e Législature

Question de : M. Sarre Georges
- SOC

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la politique de la Commission europeenne concernant le volet culturel du GATT. Dans le cadre des rencontres prealables a la reunion du G7 a Tokyo, la Commission s'appreterait, selon des informations publiees dans la presse, a brader l'audiovisuel europeen, et surtout francais, pour obtenir des garanties sur le transport maritime. Ce ne serait plus du libre-echangisme mais du troc ! M. le ministre de la culture avait, a diverses reprises, affirme qu'il ne cederait rien concernant le secteur culturel. Mais le document preparatoire a la conference du G7 ne fait aucunement mention d'une « exception culturelle » que les auteurs et scenaristes americains et europeens reclament. Quelles observations ont ete faites a la commission des affaires culturelles de l'Assemblee nationale ? Quelle est la position du gouvernement francais a quelques jours de la reunion du G7 ? Tiendra-t-il les promesses faites aux parlementaires francais a diverses reprises de ne ceder en rien concernant le secteur des biens culturels ? Face aux pretentions americaines, le choix est clair. Ce devrait etre le renoncement ou l'intransigeance quant a la defense de nos interets nationaux et de notre identite.

Données clés

Auteur : M. Sarre Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : culture et francophonie

Ministère répondant : culture et francophonie

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 28 février 1994

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