Loyers
Question de :
M. Sarre Georges
- SOC
M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre du logement sur l'inquietude que suscite l'evolution actuelle des loyers dans l'agglomeration parisienne. Dans le secteur prive, comme dans le secteur HLM, ceux-ci ont augmente plus vite que l'inflation au cours de ces dernieres annees. Aussi la charge du logement pese-t-elle d'un poids de plus en plus lourd dans le budget des familles modestes. Par ailleurs, la recente decision du gouvernement de geler les aides personnelles du logement (APL) ne peut qu'aggraver la situation des plus demunis. Elle suscite l'inquietude legitime des locataires a revenu modeste. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de prendre des mesures de nature a ameliorer leur situation et, en particulier, s'il entend reconduire le decret d'application de la loi du 6 juillet 1989 limitant a l'indice de la construction les hausses des loyers du secteur prive dans l'agglomeration parisienne, lors des renouvellements de baux.
Auteur : M. Sarre Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Baux d'habitation
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993