Pigeons
Question de :
M. Dupilet Dominique
- SOC
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les preoccupations des societes colombophiles qui sont regies par la loi no 57-724 du 27 juin 1957. En raison, notamment, de la realisation de l'acte unique europeen ainsi que d'un besoin d'allegement et de simplification de la reglementation actuellement en vigueur, il lui demande de bien vouloir preciser quelles mesures il entend prendre afin de repondre aux souhaits de nombreuses associations colombophiles.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 14 février 1994