Question de : M. Miossec Charles
- RPR

M. Charles Miossec attire l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur le desengagement de l'Etat en Finistere des etablissements publics et d'entreprises dont il est actionnaire. Un plan social prevoit ainsi de reduire de 316 a 238 en fin d'annee 1995 le nombre d'emplois a l'usine de la societe nationale des poudres et explosifs de Pont-de-Buis-les-Quimerc'h. Le plan de restructuration des armees envisage une diminution d'effectif de plusieurs centaines d'emplois en 1993 et en 1994 a la direction des constructions navales de Brest. La direction generale de la SNCF etudie une reorganisation de ses services qui se traduirait par un regroupement sur les Cotes-d'Armor et le Morbihan des directions departementales exploitation et equipement. De meme, le projet de cession de la societe Morlaix electronique, filiale du groupe Thomson-CSF, et la privatisation de la SEITA font craindre des pertes d'emploi sur la region de Morlaix. Ces differentes mesures risquent de fragiliser encore un peu plus l'economie du Finistere, soit directement, soit a travers les inevitables repercussions qui en resulteront sur la sous-traitance. C'est pourquoi il lui rappelle la mission devolue a l'Etat de veiller a un amenagement harmonieux du territoire national. Il lui appartient donc de montrer l'exemple en preservant, autant que faire se peut, l'emploi ou, a defaut, en recherchant des solutions susceptibles de favoriser veritablement la reconversion des sites menaces. Il lui demande de prendre toutes les dispositions qu'il jugera utiles pour rappeler aux entreprises, dont il est l'actionnaire principal, leurs obligations en ce domaine.