Education nationale : services exterieurs
Question de :
M. Miossec Charles
- RPR
M. Charles Miossec informe M. le ministre de l'education nationale de l'etonnement d'un maire d'une commune de sa circonscription d'avoir ete sollicite pour l'attribution d'une subvention pour le financement des activites de delegues departementaux de l'education nationale. Il lui demande si une telle pratique est courante et s'il n'appartient pas plutot a l'Etat de prendre en charge de tels frais.
Auteur : M. Miossec Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 23 août 1993