Personnel
Question de :
M. Mariani Thierry
- RPR
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur l'inquietude des policiers municipaux et ruraux en raison de l'absence de statut particulier portant sur l'organisation de leur carriere. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre s'il envisage la creation prochaine d'un statut particulier pour la police municipale et rurale.
Auteur : M. Mariani Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993