Economie : monnaies et medailles
Question de :
M. Guédon Louis
- RPR
M. Louis Guedon signale a M. le ministre de l'economie que les organismes reconnus distributeurs de la monnaie de Paris beneficient d'une remise de 40 p. 100 sur les articles achetes au service de la Monnaie, a l'exception de certains articles ayant un taux de remise limite. Pour etre distributeur de la Monnaie de Paris, il faut, entre autres documents, fournir un extrait du registre du commerce. Or, certaines associations, regies par la loi de 1901, vendent a leurs membres, exclusivement, des medailles du travail ou des medailles sportives, par exemple, en acquittant la TVA sur leurs achats. Il y a ainsi une distorsion entre les associations considerees comme des distributeurs agrees de la Monnaie de Paris et les autres. Il lui demande s'il ne lui paraitrait pas normal que toutes les associations beneficient des memes avantages, et il lui serait reconnaissant de lui indiquer ce qu'il entend faire en ce sens.
Auteur : M. Guédon Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993