Benefices agricoles
Question de :
M. Fanton André
- RPR
M. Andre Fanton expose a M. le ministre de l'agriculture et de la peche qu'en fiscalite agricole la valeur comptable de la variation des stocks « animaux et vegetaux » sur l'annee ecoulee doit etre incluse au revenu d'exploitation. Or, en fin d'annee, les stocks sont comptabilises et reactualises a la valeur du moment, ce qui genere une hausse de revenu totalement artificielle et inexistante en tresorerie. Il lui demande, compte tenu du fait que la prise en compte des variations de stocks dans le calcul du revenu agricole penalise les agriculteurs (notamment les agriculteurs specialises) et dans la mesure ou l'on se dirige de plus en plus vers une agriculture specialisee, s'il ne lui semblerait pas raisonnable d'abolir cet element dans le calcul du revenu.
Auteur : M. Fanton André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993