Question de : M. Debre Bernard
- RPR

M. Bernard Debre souhaite exposer a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, le cas suivant : un jeune homme, etudiant, atteint par la maladie de Crohn, maladie pour laquelle il est pris en charge a 100 p. 100 par la securite sociale, ne trouve aujourd'hui aucune mutuelle qui veuille bien accepter de l'assurer, certaines lui ayant dit qu'il s'agissait d'une maladie grave, type cancer, et qu'elles ne prenaient que des patients en bonne sante. Or ce jeune homme fait son possible pour vivre normalement et souhaiterait etre couvert pour les autres soins dont il peut avoir besoin et qui ne sont pas lies a sa maladie. Il apparait tout a fait inadmissible qu'une personne, deja handicapee par une maladie, ne puisse beneficier par ailleurs d'une couverture sociale normale. Il lui demande de bien vouloir prendre en consideration ce probleme particulier qui non seulement porte atteinte a la situation financiere de ce jeune homme, mais egalement constitue une mesure d'exclusion supplementaire pour lui. Il lui demande egalement de lui indiquer quels sont les droits et les devoirs des mutuelles en la matiere.