Question écrite n° 3622 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Briane Jean
- UDF

M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation des retraites des PTT « au minimum de pension » dont l'evolution est bloquee du fait que ces retraites n'ont pu beneficier des mesures de reclassement indiciaire. Il lui demande s'il n'y a pas lieu de revoir l'indice de reference.

Données clés

Auteur : M. Briane Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993

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