Question écrite n° 3626 :
Refuges

10e Législature

Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- UDF

M. Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la multiplication des charniers-chenils ou survivent des centaines de chiens affames et miserables. Aussi, il lui demande que des mesures soient prises pour que l'elevage et le gardiennage d'animaux familiers fassent l'objet d'un certificat de capacite afin de moraliser cette profession.

Données clés

Auteur : M. Fuchs Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993

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