Question écrite n° 3628 :
Travail a temps partiel

10e Législature

Question de : M. Roques Serge
- UDF

M. Serge Roques appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les perspectives de developpement du travail a temps partiel. Cette forme de travail est de plus en plus souhaitee par un bon nombre de salaries, notamment des femmes, qui trouvent dans cette mesure la possibilite de concilier leurs obligations familiales et l'exercice d'une activite professionnelle. Elle a dans le meme temps, en participant a une redistribution du travail, un caractere economique et de nature a creer des embauches supplementaires. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser la politique que le Gouvernement compte impulser en la matiere, et notamment s'il envisage d'adopter des mesures incitatives pour faciliter son extension a ceux qui le souhaitent, sans pour autant penaliser et desorganiser l'entreprise.

Données clés

Auteur : M. Roques Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 12 juillet 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993

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